Veuillez noter que cette page est une traduction de la version définitive anglaise. En cas de contentieux les tribunaux des États-Unis sont compétents.

Location d’appartements à courte terme

Il vous sera demandé de signer et renvoyer une copie de ce contrat afin de confirmer votre réservation.

L’ENTREPRISE autorise l’utilisation d’une résidence vacancière à court terme par le CLIENT, selon les conditions ci-dessous. Le CLIENT s’engage à respecter ces conditions. La résidence est destinée à une utilisation personnelle et privée. En aucun cas peut-elle être utilisée à des fins professionnels, ou en tant que local professionnel. Le CLIENT comprend et accepte que la résidence et les services sont disponibles pour une utilisation dans le cadre d’une visite soit professionnelle, soit privée, à Lisbonne et que celle-ci est le principe de base de ce contrat.

Le prix comprend l’utilisation du linge, des ustensiles de cuisine standards, l’électricité, le nettoyage et toutes les taxes.

Le CLIENT (et tous ses parents et autres personnes qui utilisent la résidence) s’engagent de ne pas déranger la tranquillité des autre résidents de l’immeuble. Tout comportement turbulent sera mis sur la seule responsabilité du CLIENT. L’ENTREPRISE décline toute responsabilité dans le cas d’un tiers. Le CLIENT doit agir en conformité avec les règlements de l’immeuble.

Les animaux ne sont pas admis, sauf par accord préalable. Nos appartements sont non-fumeurs, à quelques exceptions près (merci de demander).

Lors de votre séjour l’ENTREPRISE réserve le droit d’intervenir dans l’appartement (avec l’accord du CLIENT) en cas d’urgence, sans que le prix soit modifié. Le CLIENT s’engage à laisser entrer l’ENTREPRISE qui l’avertira au moins un jour avant (sauf urgence) afin d’accomplir les travaux nécessaires.

Le CLIENT comprend que l’ENTREPRISE n’a aucune responsabilité par rapport aux biens du CLIENT, et que dans le cas de perte, endommagement, ou vol le CLIENT ne peut pas réclamer un dédommagement auprès de l’ENTREPRISE.

Le CLIENT est responsable pour toute détérioration dans l’appartement lors du séjour. Le CLIENT prendra des mesures pour éviter toute infraction ou autre vol quand il n’est pas présent, notamment par la fermeture à clé de toutes les portes et fenêtres lors de ses absences.

Le CLIENT doit informer l’ENTREPRISE en avance de la date et de l’heure d’arrivée. Normalement son arrivée devrait être programmée à partir de midi (12h00). Néanmoins, s’il n’y a pas client sortant ce matin-là nous serons heureux de vous laisser entrer plus tôt. Vous devez arriver avant 20h00 (8p.m.) parce que le personnel n’est pas disponible au-delà de cette heure. Dans le cas où vous êtes dans l’obligation d’arriver après 20h00, vous pouvez demander un service supplémentaire, qui sera facturé 40 euros, si disponible. Dans le cas d’une arrivée en jour férié (à n’importe quelle heure) la même somme sera facturée.

La durée du séjour stipulée par ce contrat, ne peut pas être dépassée sauf en cas d’accord préalable écrit avec l’ENTREPRISE, et en tout cas ne peut pas dépasser les trois mois. Dans le cas d’un départ anticipé le prix ne change pas.

Le CLIENT s’engage à envoyer des arrhes de 50% du montant total de la location à l’ENTREPRISE au moment de la signature du contrat de réservation, sans lesquelles la réservation ne sera pas prise en compte. L’ENTREPRISE accepte des cartes bancaires, des transferts au compte bancaire de l’ENTREPRISE, et des chèques de banque.

L’ENTREPRISE informera le CLIENT immédiatement si l’appartement réservé ne sera plus disponible pour le séjour ou une partie du séjour pour quelque raison qui soit et proposera une alternative comparable. Si l’appartement proposé n’est pas acceptable au CLIENT, ce contrat prendra fin et toutes les arrhes payées seront remboursée immédiatement. Si le CLIENT annule la réservation de l’appartement après acceptation du contrat, une partie des arrhes sera remboursée, seulement dans le cas où l’annulation parvient au moins un mois avant la date d’arrivée prévue entre l’ENTREPRISE et le CLIENT. Dans ce cas l’ENTREPRISE en déduira ses frais de 10% du montant total de la location.

Le solde du paiement pour la location, soit 50%, doit être payé au moins un mois avant la date d’arrivée convenue entre l’ENTREPRISE et le CLIENT. Cette somme doit être payée soit par carte bancaire, soit par transfert. Les chèques ne sont pas acceptés. Le CLIENT s’engage à faire le nécessaire pour que l’ENTREPRISE reçoive les paiements convenus. L’ENTREPRISE informera le CLIENT dans le cas où elle est au courant des travaux programmés, signifiants ou autres, qui auront lieu lors du séjour du CLIENT au moins sept jours avant l’échéance de paiement du solde de 50%.

Lors de l’accueil du CLIENT, celui-ci s’engage à laisser une caution en forme d’une autorisation de débit de sa carte bancaire. Cette caution sert de garantie pour l’ENTREPRISE contre des dommages éventuels occasionnés par le CLIENT aux appareils, aux meubles, aux tapisseries, aux ustensiles de cuisine, au linge, aux serviettes, etc. La caution couvre tout endommagement signalé par l’ENTREPRISE et comprend les clés perdues ou manquantes. Dans le cas de clés manquantes ou d’une serrure endommagée, l’ENTREPRISE se trouve dans l’obligation de changer la serrure et de commander quatre jeux de clés complets. La totalité des frais induits sera à la charge du CLIENT.

Le CLIENT s’engage aussi de laisser l’appartement dans le même état que lors de son arrivée. La caution sera remboursée au CLIENT en totalité après la vérification par l’ENTREPRISE de l’inventaire de l’appartement et le constat de son bon état. Dans le cas où les frais de réparation des endommagements excèdent la caution laissée par le CLIENT, le CLIENT s’engage de payer l’excédent.

Lors de son arrivée, le CLIENT s’engage de signer un État des lieux ainsi qu’une liste des règlements applicables à nos appartements. Il incombe au CLIENT de constater tout endommagement ou manquement et d’appeler l’ENTREPRISE le jour même, faute de quoi il sera convenu que l’état de l’appartement est conforme au État des lieux. Dans le cas où l’ENTREPRISE constate à la fin du séjour qu’il n’y a pas ni de dégâts ni de manquements, la caution sera remboursé au CLIENT une fois l’appartement a été contrôlé, soit le jour du départ ou en tout cas sous 24 heures à partir du départ.

Le CLIENT dégage par ce contrat l’ENTREPRISE et les PROPRIÉTAIRES de toute réclamation pour endommagement aux biens personnelles du CLIENT et ses invités ainsi que pour des éventuelles blessures occasionnées dans l’appartement lors du séjour.

L’ENTREPRISE A LE DROIT D’EXPULSER, SANS PREAVIS, TOUT CLIENT QUI N’ADHÉRE PAS AUX REGLEMENTS CITÉS CI-DESSUS DANS CE CONTRAT.